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pensez vous qu'il ya faute inexcusable?
22 avril 2018
17:27
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max
Member
Nombre de messages du forum : 23
Membre depuis :
3 octobre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour a tous, voila j'ai eu un accident de travail en 2016, (fracture doigt + excision tendon flechisseur, ) + algoneurodystrophie, .je ne suis toujours pas consolidé a ce jour.
Je suis conducteur de ligne de production, en usine et en 3*8.
Le vendredi 03/03/16, l'équipe de nuit qui faisait comme horaire 17h a 1h du matin,ont eu des problemes avec une plaque de 120 kg, qui est tombé de la ligne de production dans un endroit exigu (peu de place) .ils ont réussi a la remettre en place , et ont signalé ce soucis sur le rapport de production.
Le lundi matin suivant, je prend mon poste de matin a 05h , et ce probleme de plaque de 120 kg recommence, une demi heure apres l'embauche.Et c'est la ou j'ai eu mon accident .
Apparement ils ont fais des modifications sur la ligne de production depuis mon accident pour ne plus que cela ne ce reproduise.
qu'en pensez vous au sujet de la faute inexcusable?
Dois je me renseigné aupres de l'inspection du travail pour savoir s'il ya eu enquete?
encore une question, Peut on soulever la faute inexusable de l'employeur sans qu'il yai eu licenciement?
merci d'avance!

22 avril 2018
18:11
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous avez 2 ans à partir de la date du certificat médical initial pour saisir la Sécurité sociale afin qu'elle investigue l'éventuelle faute inexcusable de l'employeur. Il semble que le délai soit dépassé, votre accident date de mars 2016, nous sommes en avril 2018.
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1456089-faute-inexcusable

Non bien sûr il n'est pas nécessaire d'être licencié pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable.

26 avril 2018
0:40
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artemis
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
2 avril 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir
Pour la faute inexcusable,c'est 2 ans a compter de la fin des IJ donc de la consolidation AT. Cependant vous devez avant tout saisir le CRA de votre caisse pour tentative de conciliation avec l employeur.Ce n est qu en cas de non conciliation que vous serez autorisé a saisir le TASS pour faute inexcusable.
La saisie du CRA peut se faire durant votre AT et la procédure prend de 4 à 6 mois .
La charge de la preuve vous incombe pour prouver la faute inexcusable de votre employeur..
En premier lieu , je vous conseille de saisir l'inspection du travail par courrier AR en indiquant faits et circonstances de votre accident et éventuellement tout manquement à la réglementation.
Dans le prolongement informez Ă©galement votre CHSCT en le mettant copie du courrier.

Bonne chance

29 avril 2018
17:00
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max
Member
Nombre de messages du forum : 23
Membre depuis :
3 octobre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Tres bien et merci pour vos réponses.Mais pourquoi prévenir le CHSCT?

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