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Indemnisation d'un préjudice causé par un accident du travail
8 juin 2011
12:46
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Peut-on demander des dommages et intérets à un employeur suite à un AT ?
L'AT a causé plusieurs mois d'inactivité et la perte d'une phalange .
Merci par avance.

8 juin 2011
12:53
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

S'il y a eu une faute inexcusable de l'employeur, la victime de l'accident du travail peut obtenir une majoration de la rente d'IPP, incapacité permanente partielle et une indemnisation complémentaire pour le préjudice subi.
AtouSante rappelle ce qui caractérise la faute inexcusable d'un employeur

8 juin 2011
12:53
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Pour cela il faut faire jouer la procédure de "faute inexcusable" de l'employeur (chercher sur le net ou se renseigner à la CPAM sur les modalités). C'est plutôt pour les AT ou MP tres grave.

Bye.

8 juin 2011
12:58
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Je dirais que ce n'est pas S'IL Y A une "faute inexcusable" de l'employeur... mais plus exactement EN DECLENCHANT UNE PROCEDURE dite de faute inexcusable de l'employeur que le salarié peut obtenir (le cas écheant) une meilleure "réparation" de son préjudice que la "réparation" forfaitaire courante de l'AT ou MP.

Bye.

8 juin 2011
12:59
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Sur un plan juridique :
la faute inexcusable, c'est lorsque l'employeur aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

8 juin 2011
13:00
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello.

Cette définition n'est pas tres opérationnelle pour répondre à la demande initiale.

Bye.

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