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19:13
14 décembre 2013
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Bonjour je suis nouvelle eau sur le forum et j'ai besoin d'aide combien de temps peut ton déclarer la faute d'un tiers ? Merci
21:31
11 mai 2011
Hors ligne
Aucun délai n'est spécifié dans la charte AT-MP relative à la faute inexcusable de l'employeur : la Sécurité sociale doit normalement détecter précocément la faute inexcusable dès qu'un dossier d'accident du travail ou maladie professionnelle lui est transmis.
12:38
18 mars 2012
Hors ligne
Hello !
Guillaume t'intéresses-tu à la procédure en faute inexcusable de l'employeur ou à l'identification d'un tiers (autre que l'employeur) éventuellement responsable civil de l'accident ?
A+
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