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Augmentation de la rente suite a une faute inexcusable reconnue.
29 janvier 2019
14:28
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 37
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J'ai 2 maladies professionnelles dans les 2 coudes (Ă©picondylite).
Coude gauche 5% ipp et le droit 7%.
C'est 2 IPP on étés additionnés ce qui fait 12%

Je viens gagner mon procès pour faute inexcusable de mon employeur et
le jugement dit que mes rentes doivent être portés au maximum.

Je viens de recevoir 2 notifications de la sécu, une pour chaque coude ou il me dise qu'ils vont me verser
2 sommes d'argent qui correspond selon eux Ă  cette augmentation de rente.
Après vérification de ma part il apparait que c'est deux sommes sont exactement les mèmes
qu'il m'avait proposés avant que je choisisse que mes 5 et 7% sois additionnés
et que je touche une rente au lieu d'un capitale.

Personnellement je pensais que c'était les 12% qui allais ètre augmentés et que je toucherais cette augmentation tous les trois mois, mais apparemment cette majoration de rente est versé en une seule fois.

Pouvez-vous me donner quelques explications concernant ce calcul et si il n'y a pas d'erreur?

Cordialement.

St

12 février 2019
22:05
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faudrait demander Ă  une assistante sociale..;C'est un peu Ă©tonnant effectivement.

13 février 2019
11:04
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 37
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Après quelques recherches sur le Net il semblerait que la sécu soit dans
son droit suite au nouveau calcul qu'elle a fait suite Ă  la condamnation
de mon employeur pour faute inexcusable.
Voici l'article que j'ai trouvé :

En cas de rente obtenue sur demande, de préférence au versement d'un capital, la majoration induite s'appliquera sur la somme correspondant au capital qui aurait été versé au titre de l'accident du travail concerné par la reconnaissance de la faute inexcusable (CSS, art. R. 452-2 ; Circ. CNAMTS no 72-2006, 26 mai 2006)

St

20 février 2019
22:01
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
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