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salaire de reference
26 juin 2014
0:25
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ouiounon
Member
Nombre de messages du forum : 18
Membre depuis :
19 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour

je m adresse a vous pour vous demander si a votre connaissance les congés payés et le 13EME mois sont inclus dans le calcul du salaire de references afin de touché l indemnité de licenciement pour inaptitude cause maladie professionnelle ?

concernant la convention collective c est la convention d imprimerie de labeur et des arts graphique

en vous remerciant d avance merci

27 juin 2014
23:02
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le salaire de référence correspond à 1/12ème de votre rémunération annuelle brute ( salaire, prime, etc) des 12 derniers mois qui précèdent la notification du licenciement...donc le 13ème mois et les congés payés sont bien inclus...

21 juillet 2018
8:14
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

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