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médecin du travail : ordre des médecins
16 août 2014
18:35
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IPRP2013
Member
Nombre de messages du forum : 25
Membre depuis :
29 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Je recherche la décision du 26 juin 2014 n° 11843 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins concluant que les certificats d'un médecin du travail peuvent établir un lien entre l'état de santé du salarié et les conditions de travail.

 

Quelqu'un peut-il me le transmettre ?

 

Merci

16 août 2014
21:02
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 292
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Gogole trouve ceci  : http://www.a-smt.org/2014/2014.....LPUECH.pdf

C'est ce que tu cherches ?

17 août 2014
8:40
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IPRP2013
Member
Nombre de messages du forum : 25
Membre depuis :
29 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui, merci beaucoup Henri

18 août 2014
22:08
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci Henri.

Je redonne ton lien

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