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médecin du travail : ordre des médecins
16 août 2014
18:35
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IPRP2013
Member
Nombre de messages du forum : 25
Membre depuis :
29 septembre 2013
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1sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

 

Je recherche la décision du 26 juin 2014 n° 11843 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins concluant que les certificats d'un médecin du travail peuvent établir un lien entre l'état de santé du salarié et les conditions de travail.

 

Quelqu'un peut-il me le transmettre ?

 

Merci

16 août 2014
21:02
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
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Gogole trouve ceci  : http://www.a-smt.org/2014/2014.....LPUECH.pdf

C'est ce que tu cherches ?

17 août 2014
8:40
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IPRP2013
Member
Nombre de messages du forum : 25
Membre depuis :
29 septembre 2013
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Oui, merci beaucoup Henri

18 août 2014
22:08
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
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11 mai 2011
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Merci Henri.

Je redonne ton lien

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