Bonjour,

J’ai été licenciée par ma société pour cause réelle et sérieuse car j’ai été en arrêt maladie pendant plus de trois mois au cours des douze derniers mois. Comme travailleuse de nuit j’aurais dû avoir un suivi particulier (voir le médecin du travail, etc) chose que mon employeur n’a pas fait, je me suis plainte à mes patrons de la détérioration de ma santé et je n’ai pas été écoutée.

Comme dans mon contrat de travail j’avais une clause de dédit de formation, j’ai essayé par tous les moyens de tenir les deux ans et demi de cette clause sans y parvenir. Effectivement le montant estimé de cette formation était de plus de la moitié de mon salaire net annuel, donc assez difficile pour moi d’économiser ce montant quand j’ai commencé à avoir des difficultés à supporter les postes.

Ma question est la suivante ; dans le cadre d’une procédure prud’hommes, est-ce que la société peut me demander le remboursement de la formation, s’il vous plaît ? Est-ce que la clause était normale dans la mesure où j’étais obligée de rester vu le montant important à rembourser et qu’en plus le travail dégradait ma santé ?

Merci pour votre réponse,

V 

 

Voici la clause dédit de formation

XXX s’engage à rester au service de la société YYY pendant deux ans à compter de la fin de la formation. La période de deux ans, ainsi que les délais intermédiaires tels que définis ci-dessous, s’entendent hors exécution d’un préavis.

Le coût pédagogique de ce stage  s’élève à 9800 HT. En plus, s’ajouteront des coûts annexes (salaire, hébergement, transport, repas) estimés à  3000.

Ce stage n’est pas inclus dans le plan de formation de l’entreprise et les frais correspondants vont au-delà de notre obligation légale de participation au financement de la formation professionnelle.

En conséquence, dans le cas ou XXX, quitterait la société YYY avant la fin du délai de deux ans indiqué ci-dessus, pour causse de démission, de rupture de période d’essai à son initiative ou de licenciement ( hors licenciement pour motifs économiques ), XXX s’engage à rembourser les frais de la formation.

Ce remboursement porterait sur l’intégralité du coût du stage (soit la somme de 12800HT ) en cas de départ avant les douze premiers mois de délai.

En cas de départ au-delà de ces douze mois, le remboursement serait proportionnel au nombre de mois restant à courir jusqu’à l’expiration du délai, chacun de ces mois représentant  1/12 du coût du stage.