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ALLOCATION TRAVAILLEUR AMIANTE
9 août 2018
18:16
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roger13
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
9 août 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
La société pour qui je travaillais de 1976 à 1996 a été reconnue dernièrement "établissement "amiante" inscrite par arrêté ministériel et publié au J.O.
J'ai déposé mi juillet un dossier ATA auprès de la Carsat Sud Est , mon dossier est complet et une proposition d'allocation devrait me parvenir dans les 2 mois (20 septembre).
J'ai tout de même pris rendez vous avec la Carsat pour connaître les modalités d'attribution de l'allocation. La personne très aimable m'a expliqué que dans mon cas étant donné que j'ai démissioné en 1996 de la société ,le calcul sera fait par rapport aux salaires actuels .Je suis fonctionnaire territorial et mon salaire actuel est très défavorable par rapport aux salaires revalorisés de l'époque.
Je suis consterné de celà car pendant 20 ans j'étais en contact permanent avec l'amiante (sableur/peintre naval).

En effet ils prennent 65% de mon salaire mensuel brut de 1850 moins les charges d'environ 10% soit 1080 net/mois

Voici mes questions:
- Ils ne comptent pas les primes technique mensuelles et ni les heures supplémentaires mensuelles que je perçois régulièrement tous les mois depuis des années. Est ce normal?
- A priori le motif est que ces primes et heures supplémentaires ne sont pas cotisées (c'est la fonction publique) . Est ce normal?;
- Puis je prétendre à une indemnisation au titre de préjudices moral ou autres, sachant que beaucoup de mes collègues sont atteints ou décédés de ce fléau.

Je vous remercie de me donner votre avis et vos conseils sur mon dossier.

Bien cordialement

Roger (58 ans)

13 août 2018
15:32
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1895
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La Sécurité sociale applique cette règle
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/allocation-travailleurs-amiante
Le montant est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois d'activité.
Par définition un salaire mensuel brut ne comporte ni heures supplémentaires, ni prime.. Donc c'est bien normal que la Sécurité sociale tienne ce raisonnement...

Pour la question de l'indemnisation du préjudice moral, je vous conseille de consulter le site du FIVA : il faut présenter une pathologie pour pouvoir prétendre à l'indemnisation du préjudice moral.
http://www.fiva.fr/fiva-pro/indemn-v.php

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