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Le CHSCT disparaît sur ordonnance (fin 2017)
24 septembre 2017
11:44
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 284
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Les ordonnances 2017 de réforme du code du travail ont été publiées au JO le 23 septembre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000035606911
Chacune d'entre elle est présentée dans un "rapport" qui en identifie les points essentiels.
Une de ces ordonnances crée le "Conseils Social et Economique" des entreprises à partir de 11 salariés en absorbant le CHSCT, le CE et les DP.
Maintenant il faut en attendre les décrets d'application...

Ministère du travail
28 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
29 Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

30 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
31 Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

32 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
33 Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

34 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
35 Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

36 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
37 Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

A+

30 décembre 2017
9:17
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 284
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Les dispositions Réglementaires du code du travail induites par l'ordonnance 2017-1386 sur la "nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales" (C2P) viennent d'être publiées pour définir la Conseil Social et Economique (CSE) fusionnant le CE, les DP et et le CHSCT dans les entrerises d'au moins 11 salariés : c'est l'objet du décret 2017-1819.

On va pouvoir découvrir les déterminant de cette nouvelle instance de représentation du personnel, en matière de S&ST notamment...

A+

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