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13:13
1 juin 2011
Hors ligne
Bonjour,
je travaille pour une entreprise qui compte depuis plus de deux ans moins de 50 employés. Il y a quelques années, il y avait plus de 50 employés et un CHSCT avait été mis en place.
aujourd'hui en 2010, l'élection des membres du CHSCT par le CE prendra fin.
la société veut arrêter le CHSCT. Peut-elle l'arreter?
est-ce légale ?
si on veut que les réunions continuent qui élira les membres du CHSCT, s'il n'y a plus de CE ?
Peut-on continuer à faire les réunions du CHSCT avec comme membres les délégués du personnel (obligatoire d'en avoir ?), le resp sécurité et le directeur + medecin du travail / inspecteur du travail ?
Cordialement
13:14
1 juin 2011
Hors ligne
"Fin" du CHSCT
Hello !
Le mieux est de questionner l'inspection du travail (je ne connais pas de procédure de fermeture du CHSCT) mais pas question de continuer le CHSCT en faisant siéger les DP à la place des représentants du personnel au CHSCT à mon avis d'autant que par défaut de CHSCT valide les DP ont les principales prérogatives de ces représentants au CHSCT en matière de S&ST (sauf le fonctionnement propre du CHSCT).
Bye.
Â
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