Bonsoir,

Je viens de lire votre article "Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre de l’activité professionnelle". Cet article, fort intéressant, soulève déjà quelques questions au sujet d''un domaine différent, l''aptitude à la conduite et pathologie chronique dans le cadre du travail.

Un salarié dont le poste nécessite de conduire et dont le contrat stipule que la conduite est indispensable a été déclaré apte à conduire par le médecin agréé hors commission médicale. Par conséquent, la médecine du travail l''a déclaré apte à occuper son poste.
Cependant, si le médecin agréé hors commission médicale a déclaré le salarié apte à la conduite sous réserve de visites régulières du fait de la pathologie, il demande au salarié de ne pas conduire si la maladie se déséquilibre, même si les symptômes n''apparaissent pas comme graves (entre nous, ça relève du bon sens le plus élémentaire).

Un beau matin, le salarié n'est pas en état de conduire parce que la maladie s'est temporairement déséquilibrée, alors même que son travail exige que le salarié conduise et que tel est stipulé dans son contrat de travail. Je pense au cas de figure du salarié conscient de son problème de santé et qui sait plus ou moins ce qu''il doit faire pour gérer la crise sans courir systématiquement chez le médecin traitant (par exemple, le médecin et lui ont conclu qu''il faut changer temporairement le traitement dans ces moments-ci, le salarié le sait et a déjà anticipé cette situation à la maison).

Est-ce que ce salarié doit systématiquement demander une visite à la médecine du travail pour être considéré comme en inaptitude temporaire ? Doit-il se mettre en arrêt de travail avec son médecin traitant même si la gestion de ce moment difficile ne nécessite pas forcément une intervention médicale ?
Est-ce que cette situation peut être prévue dans le cadre d''un aménagement de poste si le salarié est reconnu travailleur handicapé ?

 

Bien à vous