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reclassement pour risque de grossesse pathologique
20 juin 2011
14:03
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jnydrt
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
20 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Actuellement enceinte de 5 mois, je travaillais dans une fabrique artisanale et je manipulais des produits chimiques tel que solvants organiques et CMR. J’ai annoncé à mon employeur ma grossesse (et lui ai demandé moi même d’être reclassé mais pas de possibilité) et m’a dirigé vers le médecin du travail qui lui m’a envoyé vers mon généraliste directement donc je suis arrêté depuis mon 1er mois de grossesse. Au jour d’aujourd’hui je ne reçois que les indemnités de la sécu et mon employeur ne me verse aucun complément. Ni mon employeur ni le médecin du travail ne m’a parlé du reclassement et m’ont mis directement en arrêt maladie.Mon contrat de travailaurait dû être suspendu mais rien n'a été fait!  Je me bats mais personne ne me renseigne vraiment que dois je faire pour mettre à jour cette situation et toucher ce complément de salaire car j'y ai droit mais personne n'a apliqué la loi!!! merci beaucoup

21 juin 2011
14:59
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une grossesse pathologique mais d’une grossesse avec exposition, sur le lieu de travail, à des risques professionnels déterminés par décret, puisque vous êtes exposées à des produits cancérogènes, mutagènes.

 

Une demande  officielle de reclassement doit être effectuée par le médecin du travail, auprès de l’employeur, afin de savoir s’il est possible de vous faire travailler, durant votre grossesse, à un poste n’exposant pas à des produits cancérogènes, mutagènes.
Si le reclassement s’avère impossible,  l’employeur doit faire une réponse écrite au médecin du travail et à vous même pour donner les raisons pour lesquelles ce reclassement n’est pas possible.
Cette réponse de l’employeur devra être transmise à la caisse de Sécurité sociale qui va verser des indemnités journalières jusqu’au congé légal de maternité, pendant la suspension du contrat de travail.

Il faudra également transmettre à la caisse de Sécurité sociale une attestation prouvant que vous êtes exposée à des cancérogènes de catégorie 1 ou 2 sur votre lieu de travail.

C’est l’employeur qui doit verser le complément de salaire, pour compléter les Indemités journalières versées par la Sécurité sociale, afin que vous perceviez l'intégralité de votre salaire.

Actuellement, votre contrat de travail est bien suspendu, du fait de l’arrêt maladie.

Il faut impérativement demander à rencontrer le médecin du travail pour effectuer cette demande de reclassement à l’employeur.

23 juin 2011
14:00
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audreypom
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
23 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je suis enceinte de 3 mois et demi.

Je suis acheteuse, je suis détaché du siège de ma société qui se trouve dans le Nord.

Je vis dans le Sud, et mon travail consiste à à être sur le terrain, je gere mes affaires de mon domicile ou bien sur le terrain, je me déplace sur toute la moitié sud de la France et ceux de façon alétoire chaque semaine ou bien au jour le jour selon les urgenes à traiter. Je peux faire jusqu'a 2000km semaines.

J'ai eu un décollement du placenta au second mois de grossesse probablement du à un rythme de travail effrainé. Mon médecin m'a conseiller de ne plus prendre la voiture le temps que celui-ci se résorbe, en tentant de trouver une entente avec l'employeur. Ce qui a été possible dans un 1er temps.

Aujourd'hui, le decollement du placenta a disparu, mon gynécologue  me demande de me préserver et limiter mes déplacements ce qui n'est pas compatible avec mon travail.

Suite à denouvelle perte de sang il y a 10 jours elle m'a quand même fait un arrêt de travail pour quelque temps mais refuse de m'arrêter jusqu'a la fin de ma grossesse, alors qu'elle estime qu'il faut que je me préserve et je limite considérablement mes déplacement.

J'ai rencontré une médecin du travail hier pour lui faire part de ma situation qui s'avère difficilement compatible avec mon travail. Le médecin du travail compte proposer une aménagement de poste avec réduction conséquente du nombre de km/jour.

Mon employeur ne compte pas accepter cet aménagement de poste.

Une amie égalemnt médecin du travail m'a indiqué, que l'employeur peut refuser un aménagement de poste, et dans ce cas mon contrat de travail serait suspendu et je n'aurai donc droit à aucune indemenité. Sans revenu je ne peux plus m'assumer!!

J'ai l'impression d'être dans une situation Ubuesque, et je crois bien que la protection des femmes enceintes n'est pas si protectrice et n'est qu'une belle vitrine!

Si vous avez quelques solutions à me proposer je suis preneuse, car totalement désepérée. Je me fais beaucoup de soucis et je n'en dors plus la nuit.

Merci pour vos réponses.

23 juin 2011
22:21
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Anna_45
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
18 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Dans ce cas je pense qu un arrêt maladie peut facilement être envisagé en accord avec votre médecin. Vous aurez droit a des indemnités mais pas a la totalité de votre salaire si votre employeur refuse de compléter...

http://www.atousante.com/situa.....ail/#lien3

 

 

audreypom a écrit :

Bonjour,

Je suis enceinte de 3 mois et demi.

Je suis acheteuse, je suis détaché du siège de ma société qui se trouve dans le Nord.

Je vis dans le Sud, et mon travail consiste à à être sur le terrain, je gere mes affaires de mon domicile ou bien sur le terrain, je me déplace sur toute la moitié sud de la France et ceux de façon alétoire chaque semaine ou bien au jour le jour selon les urgenes à traiter. Je peux faire jusqu'a 2000km semaines.

J'ai eu un décollement du placenta au second mois de grossesse probablement du à un rythme de travail effrainé. Mon médecin m'a conseiller de ne plus prendre la voiture le temps que celui-ci se résorbe, en tentant de trouver une entente avec l'employeur. Ce qui a été possible dans un 1er temps.

Aujourd'hui, le decollement du placenta a disparu, mon gynécologue  me demande de me préserver et limiter mes déplacements ce qui n'est pas compatible avec mon travail.

Suite à denouvelle perte de sang il y a 10 jours elle m'a quand même fait un arrêt de travail pour quelque temps mais refuse de m'arrêter jusqu'a la fin de ma grossesse, alors qu'elle estime qu'il faut que je me préserve et je limite considérablement mes déplacement.

J'ai rencontré une médecin du travail hier pour lui faire part de ma situation qui s'avère difficilement compatible avec mon travail. Le médecin du travail compte proposer une aménagement de poste avec réduction conséquente du nombre de km/jour.

Mon employeur ne compte pas accepter cet aménagement de poste.

Une amie égalemnt médecin du travail m'a indiqué, que l'employeur peut refuser un aménagement de poste, et dans ce cas mon contrat de travail serait suspendu et je n'aurai donc droit à aucune indemenité. Sans revenu je ne peux plus m'assumer!!

J'ai l'impression d'être dans une situation Ubuesque, et je crois bien que la protection des femmes enceintes n'est pas si protectrice et n'est qu'une belle vitrine!

Si vous avez quelques solutions à me proposer je suis preneuse, car totalement désepérée. Je me fais beaucoup de soucis et je n'en dors plus la nuit.

Merci pour vos réponses.

24 juin 2011
0:09
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le médecin du travail doit faire une demande d'aménagement de poste de travail à l'employeur, en cas de refus, le médecin du travail pourra prendre contact avec le médecin traitant pour qu'un arrêt soit envisagé.

Etant donné qu'il n'y a pas d'exposition à un risque défini par décret, vous percevrez uniquement des indemnités journalières de la Sécurité sociale éventuellement complétées par la prévoyance, mais l'employeur n'a alors aucune obligation de compléter les indemnités journalières.

24 juin 2011
8:34
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audreypom
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
23 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour votre réponse.

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