Je suis en arrêt depuis plus de 6 mois, je souhaiterais poser un mois de congé dès le jour de la reprise de mon travail. Comment faire alors pour la visite de reprise? Puis-je la faire avant la reprise, donc lorsque je suis encore en arrêt, ou bien puis-je la passer au retour de mon mois de congé ?
La visite médicale de reprise ne doit pas se dérouler alors que vous êtes encore en arrêt maladie et elle doit se dérouler dans les 8 jours qui suivent la reprise. Dans certains cas particuliers, la visite qui se déroule durant l’arrêt, c’est donc une visite de pré reprise, peut être requalifiée en visite de reprise.
Seule la visite médicale de reprise met un terme à la suspension du contrat de travail.
Conformément au code du travail
- Article R. 4624-21
Le salarié bénéficie d’un examen de reprise de travail par le médecin du travail
Après un congé de maternité ;
Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
Après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail ;
Après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
En cas d’absences répétées pour raisons de santé. - Article R. 4624-22
« L’examen de reprise a pour objet d’apprécier l’aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures.
Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours. »
Un salarié qui refuse de se rendre à la visite médicale de reprise commet une faute pouvant être qualifiée de faute grave (Cass.soc., 29 nov. 2006, n° 04-47, 302).
