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Produits biocides : certificat individuel obligatoire pour l’activité professionnelle

Atousante - Santé au travail

L’apparition de nouveaux nuisibles en France tels que le frelon asiatique, le moustique tigre a conduit à prendre des mesures à la fois pour rendre les conditions d’utilisation et d’application des produits biocides plus sûres et plus efficaces et pour responsabiliser les entreprises concernées. Un arrêté publié en 2013 prévoit que les personnes qui exercent l’activité d’utilisateur professionnel et/ou l’activité de distributeur de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels doivent être titulaires d’un certificat individuel pour l’activité  » utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides « .

Textes qui régissent le certificat individuel obligatoire pour l’activité professionnelle
Qui est concerné par ce certificat « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides « ?
Quels produits biocides sont concernés ? 
Le certificat s’obtient après une formation de trois jours
Organismes de formation 
Formation dans les 3 mois qui suivent l’embauche

Textes qui régissent le certificat individuel obligatoire pour l’activité professionnelle

Arrêté du 9 octobre 2013 :
relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

Arrêté du 25 juillet 2014
Cet arrêté  a modifié l’arrêté de 2013,  la liste des produits biocides concernés par ce certificat individuel obligatoire pour la formation professionnelle.

Pour mémoire, la déclaration des produis biocides relève du Code de l’environnement article  R522-32.

Qui est concerné par ce certificat  » utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides « ?

Les personnes qui exercent l’activité d‘utilisateur professionnel et/ou l’activité de distributeur mentionnées doivent faire l’objet d’une déclaration par voie électronique auprès du ministère chargé de l’environnement.

Quels produits biocides sont concernés ?

Ces produits sont listés dans l’article 2 de l’ arrêté du 9 octobre 2013, modifié par l’arrêté du 25 juillet 2014

Le certificat s’obtient après une formation de trois jours

Cette formation aborde l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides.
Les personnes titulaires d’un certificat individuel « certiphyto » valide pour les activités « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » et/ou « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories visées par le texte peuvent obtenir leur certificat « biocide » après une formation réduite à une journée.

Organismes de formation

Les formations sont réalisées dans un organisme de formation habilité et répertorié pour les certificats individuels pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » ou pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques », conformément aux dispositions de l’arrêté relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.
Les organismes de formation habilités s’enregistrent par voie électronique auprès du ministère chargé de l’environnement.

Formation dans les 3 mois qui suivent l’embauche

Les entreprises concernées disposent d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat de travail du salarié pour qu’il remplisse les conditions mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.

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