Le médecin conseil me juge apte à travailler et a suspendu les indemnités journalières le 1er Août, alors que le médecin du travail ne me juge pas apte à reprendre mon poste de travail. Je ne perçois aucun revenu depuis le 1er Août, que dois-je faire ?
Le médecin conseil peut notifier une reprise de travail à un assuré social, à telle date, le versement des indemnités journalières est alors suspendu à partir de cette date.
Comme toute décision, cette notification de reprise peut-être contestée par l’assuré : à compter de la date de la décision que l’assuré conteste, ce dernier dispose d’un mois pour faire une demande d’expertise médicale.
La demande doit être effectuée par écrit, adressée en recommandé à la caisse d’assurance maladie en précisant:
- l’objet de la contestation,
- le nom et l’adresse du médecin traitant.
Ce délai de un mois est porté à 2 ans si la décision contestée concerne l’assurance accident du travail-maladie professionnelle.
Il est très fréquent que le médecin conseil et le médecin du travail n’aient pas le même avis,
- le médecin conseil juge de la capacité à travailler pour un assuré, sans préciser le poste de travail,
- alors que le médecin du travail juge de l’aptitude à un poste de travail précis.
Par exemple, un chauffeur poids lourds peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, mais apte à travailler par le médecin conseil, ce dernier considère qu’il est capable d’effectuer une activité professionnelle quelconque.
Dans le cas où un salarié est déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail :
- soit le salarié peut être reclassé sur un autre poste de travail, dans la même entreprise,
- soit il n’existe pas de possibilité de reclassement, le salarié est alors licencié pour inaptitude à son poste et bénéficie ensuite des indemnités assedic. Il pourra alors envisager une formation professionnelle pour effectuer une reconversion professionnelle.
Réorientation professionnelle.
Par conséquent dans votre cas :
- soit vous pouvez encore contester la décision du médecin conseil, car vous êtes dans le cadre d’un accident du travail, ou d’une maladie professionnelle. Dans les autres cas, le délai pour contester est dépassé,
- soit vous rencontrez le médecin du travail de votre entreprise, pour voir quelles sont les possibilités de reclassement, ou envisager un licenciement pour inaptitude si aucun reclassement n’est possible au sein de l’entreprise.
