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13 février 2017
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Bonjour,
Pour calculer le montant du rachat de rente, nous avons besoin de notre montant de rente annuelle.
La somme prise en compte pour le calcul doit correspondre aux 50% de taux d'incapacité, la somme au delà n'est pas prise en compte.
Ma question est la suivante : la somme prise en compte dans le calcul peut-être doublé en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
Dans le cas d'un salaire annuel brut de 24K€, d'un taux d'Ipp de 60% et d'une faute inexcusable de l'employeur, quel serait le calcul svp ?
Merci pour vos retour.
Cordialement,
Pierre
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