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Prouver l'absence de visite de reprise
21 mai 2012
16:41
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ley510
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
21 mai 2012
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Bonjour quelles sont toutes les possibilités pour prouver que l'on à pas eu de visite de reprise suite à un AT de plus de 8 jours?

 

Je peux bien entendu écrire au médecin du travail mais celui ci ne veut pas "se mouiller" et me faire d'attestation... il s'est juste contenté d'attester les dates auxquelles j'ai eu des visites de reprise mais pas celles ou je n'en ai pas eu en m'expliquant qu'il ne pouvais pas attester quelque chose qui n'a pas eu lieu .....

 

L'employeur aurais du me faire passer une visite de reprise qui aurais pu m’éviter un "sur-accident" du travail.

 

Donc voila comment je peut faire pour prouver que je n'ai pas eu de visite de reprise ?

Comment prouver que l'employeur n'a pas fait les démarches auprès du médecin du travail ?

 

Cordialement et merci !

26 mai 2012
9:34
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
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Hello !

Comme je l'ai déjà dit à un autre internaute on ne peut guère "prouver" un "non-évènement"…! Ton MT a donc raison de pouvoir attester de tel évènement, mais pas de tel non-évènement…

Tu ne peux toi-même au plus que dire que tu n'as reçu aucune convocation à une éventuelle visite de reprise alors qu'elle était éventuelle nécessaire selon l'art R4624-21 (mais ton SST était-il au courant de ton arrêt ou a-t-il été sollicité par ton entreprise pour cette visite ?), ou que ta dernière aptitude médicale remonte à telle date antérieure à ton arrêt… à charge pour un "opposant" de prouver le contraire en produisant un document de type convocation médicale ou une aptitude médicale (art R4624-22) postérieure à ton arrêt de travail !

Bye.

 

(rem : à partir de cet été ces conditions vont s''assouplir)

Examen de reprise du travail :

Article R4624-21 :
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ;
4° Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
5° En cas d'absences répétées pour raisons de santé.
Article R4624-22 :
L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.
Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.
Article R4624-23 :
En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.
L'avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.
Article R4624-24 :
Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à huit jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical.
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