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18 mars 2012
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Hello !
Un arrêté MTRT1716161A vient de fixer les nouveaux modèles d'attestation de suivi individuel de l'état de santé des salariés (cas général), d'avis d'aptitude et d'inaptitude (dans le cas des salariés bénéficiant d'un suivi individuel renforcé), et d'éventuelle proposition d'aménagement de poste en application des articles L4624-1et suivants du code du travail (cf dernière réforme du suivi médical des salariés d'août 2016).
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12:04
18 mars 2012
Hors ligne
NB : l'arrêté en question devrait permettre de générer des attestations ou avis sans les fameuses éventuelles "réserves" sur l'état de santé des salariés, mais avec de vraies propositions pour l'évolution de leurs postes de travail le cas échéant, confirmées par écrit par le MT après échange avec l'employeur.
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