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11 janvier 2013
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11 mai 2011
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Hors ligneLa liste des risques qui impose une surveillance médicale renforcée est limitée depuis le 1er juillet 2012 : désormais, seuls les salariés déclarés en catégorie A ( anciennement désignés par le terme DATR catégorie A) sont soumis à surveillance médicale renforcée.
Alors que les visites médicales y compris dans le cadre de la surveillance médicale renforcée pourront avoir lieu tous les 2 ans ( le médecin du travail décidera en tenant compte des recommandations de bonne pratique),pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et classés en catégorie A, la surveillance devra toujours avoir lieu tous les ans.
Article R 4451-84 du code du travail :
"Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l'article R. 4451-44 bénéficient d'un suivi de leur état de santé au moins une fois par an".
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