Pour déterminer le taux d'Incapacité permanente partielle, le médecin conseil prend en compte les éléments suivants :

• les pertes de gains professionnels,
• l’incidence professionnelle de l’incapacité,
• le déficit fonctionnel permanent.

Pour apprécier le déficit fonctionnel permanent, le médecin conseil utilise le barème d'invalidité suite à une maladie professionnelle

ou le barème d'invalidité des accidents du travail si la pathologie ne figure pas dans le barème d'incapacité des maladies professionnelles ( ce qui est le cas pour l'épaule):

1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES.

Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.

Epaule :

La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

- Normalement, élévation latérale : 170° ;

- Adduction : 20° ;

- Antépulsion : 180° ;

- Rétropulsion : 40° ;

- Rotation interne : 80° ;

- Rotation externe : 60°.

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain. On notera d'éventuels ressauts au cours du relâchement brusque de la position d'adduction du membre supérieur, pouvant indiquer une lésion du sus-épineux, l'amyotrophie deltoïdienne (par mensuration des périmètres auxilaires vertical et horizontal), les craquements articulaires. Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

Ce barème donne des taux indicatifs, par exemple

limitation moyennes de tous les mouvements de l'épaule dominante :20%

ou de l'épaule non dominante : 15%