rachat rente et faute inexcusable | Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle

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rachat rente et faute inexcusable

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rachat rente et faute inexcusable

15 septembre 2012
16:39

chris

Member

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22 juillet 2012

Hors ligne

bjr, j'ai une rente a 20 pour cent et j aimerais avoir une conversion d un quart en capital, mais en meme temps faire reconnaitre la faute inexcusable de l'employeur, cela prend evidemment du temps donc ma question est , la cpam feras t elle une regularisation si la faite inexcusable est reconnu 1 ou 2 ans apres l'obtention de la conversion du capital, merci

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