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13:40
8 octobre 2012
Hors ligne
Bonjour,
j'aurais besoin de vos lumières sur ce problème :
Une victime qui a eu 2 capitaux de versés pour des taux d'IPP de 3 % et 3 % pour une épicondylite et une épitrochléite. On a contesté le taux de l'épitrochléite et obtenu 7 % au TCI.
Donc désormais 7 + 3 = 10 elle a droit à une rente. Jusque là ok.
La caisse dit qu'elle va récupérer la moitié du capital versé pour l'épicondylite (là ok aussi) et la totalité du capital de épitrochléite (là je comprends moins) pour lui verser sa rente de 5 % (10/2).
Auriez-vous une explication sur le fait que la caisse récupère la totalité du capital de la MP pour laquelle on est allé au contentieux ?
D'avance merci !
21:23
11 mai 2011
Hors ligne
La caisse reprend le calcul avec les nouvelles bases : elle annule ce qui a été versé précédemment donc récupère la totalité du capital qui correspond à l'IPP contestée...
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