Bonjour,

Merci pour ce forum vers lequel je me tourne après des jours de recherches infructueuses sur le web, et après pusieurs échanges avec les services de la CPAM.

Voilà la situation :

Mon épouse a 37 ans, elle a été déclarée inapte en février 2014 consécutivement à une maladie professionnelle survenue et reconnue par la CPAM en Mars 2013.

Cette maladie a été aggravée par un harcéllement de la part de son employeur, ce qui a provoqué une incapacité partielle et permanente de 26 %.

Mon épouse éprouve a présent des douleurs permanentes dans son avant bras droit, elle a des soins 3 fois par semaine et ne peut plus travailler avec sa main droite.

Mon épouse a saisie le TASS pour faire reconnaitre la faute innexcusable de son ex-employeur.

La procédure devant le TASS est longue, et la perte de revenu consécutive à la destruction de la carrière de mon épouse, a placé notre famille dans les difficultés financières.
Nous avons 4 enfants dont l'un est handicapé.

Pôle Emploi ne propose aucune reconversion, n'accepte aucune formation et les droits de mon épouse arrivent à leur terme en 2016. Mon épouse a besoin de réaccéder à l'emploi.
Elle a le statut de travailleur handicapé mais Cap Emploi estime que sans formation elle ne pourra pas retrouver un emploi.

Pour financer a ses frais une formation, afin de retrouver une activité professionnelle et également dans le but résoudre nos difficultés financières, mon épouse souhaite convertir un quart de sa rente en capital sans attendre le délibéré du TASS qui peut encore prendre plus d'un an.

Voici mes questions :

1- Alors qu'une procédure est en cours devant le TASS, peut on demander à la CPAM la conversion de 1/4 de la rente en capital ?

2- Si la CPAM converti 1/4 de la rente en capital, est ce que par la suite cela va empêcher une majoration de la rente par le TASS ?

3- Si la CPAM converti 1/4 de la rente en capital avant que la rente ne soit majorée par le TASS, et qu'ensuite le TASS se prononce pour une majoration de la rente, est ce que mon épouse pourra demander à la CPAM un complément du capital déjà perçu? En clair est ce que mon épouse pourra demander à la CPAM une régularisation, une seconde conversion de la rente capital correspondant à la partie majorée ? Ou est ce que mon épouse va perdre l'effet de la majoration sur la conversion en capital ?

En espérant que les membres du forum compétants en droit et en affaires sociales puissent répondre, je vous remercie.

Frédérick