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11:11
20 juin 2012
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"seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail" . Nous savons qu'une visite de reprise réalisée hors délai peut avoir des conséquences négatives à la fois pour l'employeur et pour le salarié. Est ce qu'une visite de reprise hors délai a la même valeur juridique quant à l'arrêt de la suspension du contrat de travail qu'une réalisée dans les 8 j après la fin de l'arrêt? Doit on qualifier de visite de reprise une visite faite (pour un autre motif) plus tard, quand on s'aperçoit que le salarié a eu un arrêt >30 j mais pas de visite de reprise. Si oui, doit on en informer l'employeur (autrement qu'en cochant V reprise sur la fiche d'aptitude)? Si non, le salarié peut être en suspension de contrat de travail à vie????
0:52
11 mai 2011
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Non l'initiative de la visite de reprise ne revient pas au médecin du travail, il n'a donc pas à qualifier de lui même une visite périodique par exemple en visite de reprise + visite périodique en 2nde intention.Â
18:44
20 juin 2012
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dans le cas où c'est l'employeur qui demande une visite de reprise hors délai, voire après plusieurs mois, peux t'on qualifier cette visite "de reprise"? Et arrête t'elle la suspension du contrat de travail malgré le délai réglementaire de 8 j non respecté?
22:21
11 mai 2011
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Oui cette visite de reprise demandée par l'employeur même hors délai sera bien qualifiée de visite de reprise dès l'instant qu'elle est à l'initiative de l'employeur et motivée par la reprise du travail. Cette visite mettra bien un terme à la suspension du contrat de travail même si le délai de 8 jours est dépassé.
9:14
20 juin 2012
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Qu'en est il dans le cas où cette visite n'est pas motivée par la reprise du travail, qui a eu lieu il y a plusieurs mois, mais par le fait que l'employeur souhaite régulariser la situation et mettre fin à la suspension du contrat de travail???
22:44
11 mai 2011
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C'est une visite de reprise hors délai...mais elle met bien un terme à la suspension du contrat de travail au même titre qu'une visite de reprise réalisée dans les délais légaux...
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