Hello !

"Attestation de fin de contrat" ?

Ty, il faut que tu définisses mieux les tenants et les aboutissants de ta recherche réglementaire concernant une éventuelle "attestation de fin de contrat" sur la base de l'article R4412-58 (abrogé par le décret 2012-134) qui demandait qu'une "attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux" soit remplie par l'employeur et le médecin du travail pour être remise au travailleur à son départ de l'entreprise.

Si c'est dans le domaine de la radioprotection que tu t'interroges, il y a bien la fiche R4453-14 rappelée par AtouSanté et surtout le suivi dosimétrique R4453-19 à R4453-24 ainsi qu'une surveillance médicale renforcée R4454-3 (médecin du travail spécialisé). Les salariés en question rentrant en zone surveillée du fait de rayonnements ionisants seraient classés de catégorie A ou B au sens de la réglementation (R4453-1 et -3). Alors toi et ton MT vous seriez en phase en connaissant bien la situation.

Alors il serait question de ton arrêté du 6/12/2011 (NOR ETSS1133342A) avec son "attestation d’exposition et ses modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes".

 

"Comment faire pour savoir si un texte est toujours d'actualité ?"

Il faut consulter le site Legifrance.fr (la seule vraie référence) mais ce n'est pas toujours si simple (un exemple singulier : les articles du code du travail qui étaient numérotés en 3 chiffres ont tous été renumérotés en 4 chiffres dans les années 2007-2008…). Une règle de base toutefois : au lieu de consulter des "lois" ou des "décrets" créant ou modifiant un "code" il vaut mieux consulter directement les "articles" ainsi crées ou modifiés dans le code en question. Dans Legifrance.fr un code compile à l'instant T tous les textes (lois ou décrets) applicables en tout ou partie et qui ont ainsi façonné notre réglementation actuelle. Par contre les arrêtés ne sont pas codifiés (ils ne sont pas intégrés-actualisés dans un code). Il faut les consulter pour eux-mêmes dans Légifrance.fr qui en montre leur version initiale, leur éventuelle version modifiée-actuelle, ou qui précise qu'ils ont été abrogés. 

Ainsi par exemple ton décret 2001-97 (il traitait particulièrement de CMR en déterminant les anciens articles R231-56 et suivants à l'intérieur du "risque chimique codifié" commençant avec l'ancien article R231-51) se retrouve sensiblement dans les articles actuels R4412-54 et suivants. Mais parmi eux l'article R4412-58 a ensuite été abrogé par le décret 2012-134… comme on peut le voir ici. Alors que l'arr ETST1133342A est toujours valide aujourd'hui comme on peut le voir dans cette autre vue.

Bye.