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18 juillet 2011
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Je voudrais savoir si un fonctionnaire peut contester une décision du comité médical qui a décidé de lui octroyer un congé de longue durée ? quelle sont les démarches à suivre ?
8:38
11 mai 2011
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Oui, il est possible de contester cette décision du comité médical : l'avis du comité médical va alors être soumis au comité médical supérieur, comme le précise l'article 24 du décret du 19 avril 1988.
Il ne faut pas oublier que les commissions de réforme, comité médical dans la fonction publique rendent des "avis" : ces avis ne s'imposent pas à l'employeur, l'autorité administrative n'est donc pas obligée de suivre ces avis rendus...
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