Reconnaissance MP Burnout - Régime Agricole | Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime agricole

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Reconnaissance MP Burnout - Régime Agricole

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Reconnaissance MP Burnout - Régime Agricole

12 janvier 2019
17:45

fred4526

New Member

Nombre de messages du forum : 1

Membre depuis :
12 janvier 2019

Hors ligne

Bonjour,

J'ai fait une déclaration de MP pour un burnout - il s'avère que mon régime social qui est également mon employeur m'a notifié bien évidemment un refus, quelques jours après le délai de 3 mois.
Puis-je à votre avis, contester sur le dépassement de délai au regard des articles de sécurité sociale prévus à cet effet et / où contester devant le TASS ?

Merci de votre aide

28 janvier 2019
21:27

AtouSante

Administrateur

Nombre de messages du forum : 1932

Membre depuis :
11 mai 2011

Hors ligne

Oui vous pouvez contester la décision sur le dépassement de délai...Normalement une absence de réponse vaut pour accord...

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