je suis entierement d accord avec vous Michel la cpam applique bien l arreté du 17 décembre 1954 légifrance n indique pas que l arrété a été abrogé il ny a d ailleurs aucun texte qui le stipule seul l arreté du 03 décembre 1954 a été abrogé je n ai trouvé aucun formulaire ou texte au J ournal  officiel  alors atout santé peut il nous orienté vers  le texte comme quoi l arreté n ai plus en vigueur ou a été abrogé pour l instant il n y a que l arreté du03 dec1954 qui apparait a  abrogé sur legifrance cordialement

AtouSante a écrit :

L'annexe 1 de l'arrêté du 29 janvier 2013  c'est effectivement le barème qui sert à déterminer la valeur forfaitaire des rentes d'invalidité attribués aux assurés sociaux en cas d'accident.

Par contre l'annexe II de ce même arrêté donne le barème qui sert à la détermination du capital représentatif des rentes d'accident du travail.

Demandez négligemment à ce service juridique qu'ils vous donnent le lien sur Legifrance du barème qu'ils appliquent actuellement....Il est très clair qu'ils appliquent un barème abrogé

laetitiaelea a écrit :

bonjour,

J'ai une rente depuis le 17.10.2001 au taux de 10%. je souhaite demander le rachat du quart, si j'ai bien compris je peux le faire puis qu'à la date du 02.02.2006 j'étais encore dans le delai de 5 ans plus un , est ce bien cela ?

 

En bas de ma notification il est indiqué que je pouvais faire la demande entre le 17/10/2006 et le 16/10/2007 ce qui est bien le delai de 5 ans plus un ?

Cordialement 

bonjour, avez vous demander à la cpam pour votre rachat car pour moi il ce n'est pas trop tard mon mari à une rente depuis 2005 il vient de faire la demande du 1/4 à la cpam est c'est accepté. Alors faite le et tenez moi au courant

Caroline

Hello !

Dans le doute comment savoir "qui dit la vérité", "qui a de vraies infos" ?

Tout simplement en allant voir la Sécurité Sociale pour lui soumettre votre cas.

Cordialement.

Bonsoir j'ai eu mon accident de travail en Décembre 2012, après plusieurs traitement on m'a mis en ipp avec un taux de 10% d invalidité avec consolidation en Mars 2014. Pour des raisons personnelles je voudrais racheter 1/4 de ma rente. J'ai 31 ans ( bientôt 32) et je touche 228€ tous les trimestres est ce possible? Merci de votre reponse

Pourriez vous faire ce calcul comme aux autres bloggeur? Merci

Bonjour,
j'ai demandé le service rente par téléphone pour savoir comment s'est fait le calcul de mon rachat, la personne que j'ai eu m'a dit qu'ils se base sur 25% du taux médical, quelques soit le pourcentage au dessus de 50% IPP. elle m'a dit que si j'accepte le rachat je pourrais contester par la suite bref j'ai le sentiment de me faire avoir