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19:02
10 février 2013
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bonjours j ai 24 ans j ai un ipp de 12 jaimerais savoir si je peut demander a la msa un rachat dun quart de rente sachant ke sa fait 8 ans que jai eu ma consolidation je touche 280e par trimestre si oui combien orai je merci bocoup est dans l attente de votre reponse je suis jeune est perssonne pour me repondre
22:15
11 mai 2011
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La MSA est en mesure de répondre à votre question et de faire une simulation pour la conversion d'un quart de la rente en capital. Dans le secteur agricole il est bien possible de procéder au rachat du quart d'une rente d'IPP.
23:48
10 février 2013
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Merci bocoup pour votre réponse esque la loi va s'appliquer sur le fait que sa fait longtemps je veut dire que sais plus vieux que 2006
15:29
11 mai 2011
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Effectivement, pour les accidents du travail ou maladie professionnelles consolidées avant le décret de février 2006, en 2005 par exemple, ce qui semble être votre cas, le rachat du quart de la rente d'IPP ne peut pas intervenir...Ce décret de 2006 concernait également le code rural. Vous auriez pu convertir un quart de cette rente en capital 5 ans après la consolidation ou dans l'année qui suivait...
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