Bonjour,

A peine une petite semaine après l'envoi de mon courrier au service des rentes, Je reçois un appel téléphonique d'une personne bien aimable m'informant sur mon dossier.

Nous arrivons donc rapidement à parler de ce "fameux nouveau barême", émanant du nouveau décret du 27 déc. 2011, appliquable au calcul pour convertir le quart de la rente en capital.

Cette personne m'a écouté attentivement et très inquiète de ne pas être au courant, elle s'est chargée de faire les recherches qui s'imposaient, pour me rappeler ultérieurement.

L'apm même cette personne m'a rappeler pour me dire qu'effectivement il y a bien un nouveau barème, mais qu'il concerne uniquement les accidents causés par un tiers.

Je lui fais alors remarquer que le nouveau décret fait aussi état d'un nouveau barème concernant les rentes pour accidents du travail... c'est ici http://www.legifrance.gouv.fr/.....eFin=22810

Mais la réponse: "En effet parfois nous même avons du mal à "déchiffrer" les textes, mais cela fait plus de 50 ans que nous pratiquons le barème du décret de 1954. Alors on a l'habitude... (ironie) Si il y avait un nouveau barème on le saurait."

J'ai malgré tout demandé si il y avait des probabilités pour que ce barème dont j'ai lecture sous le nez (sans parler de toutes les autres sources d'ATOUSANTE qui font bien effet de ce calcul de conversion de rente en capital se référent à ce nouveau barème et abrogeant celui de déc. 1954 !!) pourrait venir en application courant de cette année (puisque ce n'est pour l'heure et apparament pas d'actualité dans les services les plus concernés).

Cette personne m'a laissé entendre de façon plutôt catégorique, qu'il n'y avait pas d'autre nouveau barème appliquable, concernant les rentes d'accidents du travail.

Qu'elle m'envoyait un courrier de proposition de rachat de rente basé sur le barème de 1954, ET QUE SURTOUT QUE RIEN NE M'OBLIGEAIT... !

Je reste néanmoins perplexe, car le Journal Officiel stipule des Annexes et Barèmes clairs. Quand seul le service concerné n'est pas au courant de l'application d'un nouveau décret... voire occulte l'existence même d'un tel barème et notament pour les accidents du travail !?? Alors qu'il existe !! Que faut-il faire, que faut t-il en penser ??

Deux ans après mon A.T. (pour faire court)j'ai été reconnue inapte par la médecine du travail, aujourd'hui je suis licenciée. En effet ce quart de rente convertit en capital, permet accessoirement de palier un certain manque à gagner.

Mais n'oublions pas entre autre que la perte de moyens physique est là... Et qu'évidemment professionnellement tout est à revoir, tout est à refaire !! 🙁

Cordialement.