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25 mars 2015
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Bonjour,
Titulaire d'une rente AT de 67% je serai à la retraite en juin 2017.
Après cette date le controle médical pourra t'il me convoquer pour une éventuelle révision de la rente ou est elle alors acquise?
En clair peut on légalement ou est ce l'usage même exceptionnel de diligenter un contrôle sur un retraité. A cet age on a un peu envi d'être en paix et de faire ce que l'on veut.
Merci de votre réponse, ou de vos réponses si des membres du forum peuvent m'éclairer par leurs vécus similaires.
Cordialement
19:58
11 mai 2011
Hors ligne
Une rente d'incapacité accordée pour indemniser les séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est une rente viagère, c'est à dire une rente versée jusqu'au décès,
http://www.atousante.com/accid.....partielle/
mais le médecin conseil qui représente la Sécurité sociale, organisme payeur, peut procéder à un contrôle bien sûr, comme le prévoit l'article L443-1 du Code de la Sécurité sociale.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026799850&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160306&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=385457820&nbResultRech=1
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