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19 juin 2011
18:46
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fabrice
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19 juin 2011
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1sp_Permalink sp_Print

bonjour ils y a plusieurs année j'ai eu 5%ipp suite a un accident du travaille il m'on donner un capital en 2007 suite a une rechute j'ai eu un nouveau taux de 17% est ce normal qu'il me déduise les 5%qu'il mon indemniser..c'est a dire que du coup j'ai que 12%.merci

19 juin 2011
20:56
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AtouSante
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2sp_Permalink sp_Print

Oui, la Sécurité sociale procède ainsi lorsqu'elle a versé initialement un capital pour indemniser les séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

19 juin 2011
20:58
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fabrice
Member
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19 juin 2011
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3sp_Permalink sp_Print

merci d'avoir confirmer mon doute bonne soirer

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