Bonjour,
Il y a plusieurs années, chez un ancien employeur, j'ai été victime de harcèlement moral par l'équipe dirigeante. Des personnes ignobles, sans scrupules, sans morale.
J'avais été licencié 3 jours seulement après mon retour de 7 mois d'arrêt de travail (burn-out). Mon poste avait été vidé de sa substance.
Je les avais attaqué aux prud'hommes. J'ai gagné. Une fois en première d'instance mais aussi en Appel. Le dossier prud'homal s'est arrêté là (pas de pourvoi en Cassation).
De plus, j'avais également lancé en parallèle un dossier de reconnaissance de maladie professionnelle. La maladie professionnelle a été reconnue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Mon ancien employeur n'avait pas fait appel.
J'avais ensuite initié une procédure pour faute inexcusable de l'employeur.
La conciliation avait été refusée par mon ancien employeur.
La notification par la CPAM de ce refus de conciliation date d'il y a moins de deux ans. Mais au 05/01/2023, le délai de deux ans sera passé et je ne pourrai plus saisir le tribunal judiciaire (j'ai compris que le TASS n'existait plus).
J'aimerais beaucoup que mon ancien employeur soit condamné pour la faute inexcusable vu qu'il est l'auteur de tout ce qui m'est arrivé, mais je ne sais pas si ma demande peut-être acceptée et ce que je peux demander des indemnités (comment les chiffrer ?) ?
Je travaille depuis 5 ans chez un autre employeur. Je n'ai pas de séquelles hormis le fait que je n'ai plus confiance dans les entreprises et que je suis toujours en colère contre eux pour ce qu'ils m'ont fait.
Est-ce que je devrais saisir le tribunal judiciaire et prétendre à des indemnités par rapport à cet arrêt et la pression morale qu'ils m'ont fait subir (pour le licenciement, le préjudice a été réparé par les prud'hommes) ? Même s'ils étaient condamnés à l'euro symbolique je serai très heureux que la faute inexcusable soit reconnue. Ce sont les frais associés qui me gênent, je n'ai pas envie de devoir payer encore un avocat.

Merci pour vos conseils.