Bonjour à tous,

Étant un peu attentif aux nouvelles réglementations liées aux responsabilités des employeurs (même si je suis tout de même cela de relativement loin, ayant tout de même un autre boulot ;)), j'ai cru remarquer que ces derniers avaient de plus en plus de responsabilités en ce qui concerne la santé de leurs employés.

En ce moment, il y a un matériel de santé qui semble de plus en plus se démocratiser : le défibrillateur automatique externe (dae). J'aurais voulu savoir si dans certaines conditions, un employeur pouvait être considéré comme responsable en cas de décès survenu à la suite d'un arrêt cardiaque et si il n'avait pas fait installer le matériel nécessaire, comme par exemple un défibrillateur ? Surtout dans le cas d'un organisme fréquentée en grande partie par des personnes âgées, il est vrai qu'il est de mon point de vue du devoir de l'employeur d'offrir la meilleure sécurité possible.

J'ai fait quelques recherches à ce sujet mais j'ai l'impression que la législation est assez vague. Je suis notamment tombé sur ce dossier en pdf, qui indique page 15 (je cite) :

Le Code du travail prévoit ainsi plusieurs obligations pour le chef d’entreprise en matière de secours,

dont la mise à disposition de matériel de premiers secours facilement accessible (Art. R 4224 -14).

Et un peu avant :

Toutefois, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée en cas d’accident car il doit assurer la santé de

ses salariés, en termes de résultat.

L'utilisation du conditionnel me perturbe un peu : c'est donc seulement dans certaines conditions (présence de facteurs à risque) que sa responsabilité est engagée ou quel que soit le contexte ?

Si quelqu'un a des précisions à ce sujet ou d'autres sources d'informations, je serais content d'en savoir plus. 🙂

Cordialement,

Martin