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20:56
19 septembre 2013
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ma question est la suivante;Apres 8mois d'arret maladie  dans la fonction publique hospitaliere(3mois plein traitement,et 5mois de prise en charge cgos pour la perte de salaire)je vais toucher a partir du mois prochain la moitie de mon salaire mais j'ai lu que si l'on avait 3 enfants a charge cela passait au 2/3.qu'est ce qu'on entend par a charge. j'ai 3 enfants (un de 13 ans un de 19ans aux etudes et ma fille de 22 ans aux etudes)les trois sont a charge fiscalement estce cela qui compte .cordialement
22:07
11 mai 2011
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La notion d'enfant à charge est défini par le code de la Sécurité sociale : livre V, titre 1er
Un enfant à charge est un enfant dont vous assumez financièrement la charge.
13:59
19 septembre 2013
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DANS VOTRE ARTICLE ON PARLE DE PRESTATION FAMILIALLE OR POUR MON AINE JE NE PERCOIT PLUS RIEN CAR ELLE A 22 ANS MAIS POUR AUTANT ELLE RESTE A NOTRE CHARGE FINANCIEREMENT
22:05
11 mai 2011
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Donc c'est bien un enfant à charge, même si vous ne percevez plus de prestation familiale puisqu'il est rattaché à votre foyer fiscal : enfant à charge sur le site service public.fr
19:13
19 septembre 2013
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merci pour votre reponse. mais ma direction me soutient que les 2/3 du traitement sont a donner en longue maladie et non en maladie ordinaire ,il me semble pourtant avoir lu que c'etait en cas de conges maladie ordinaire. cordialement
23:03
11 mai 2011
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Non, c'est bien applicable à la maladie ordinaire : le texte de référence est le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ( article 4). Ce texte s'applique à tous les agents qui cotisent à la CNRACL, c'est à dire aux titulaires et aux stagiaires.
Votre direction doit vous dire à quel texte elle se réfère...
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