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6 septembre 2012
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Bonjour,
Quelles sont les étapes à suivre pour contester un avis d'inaptitude, ou d'aménagement d'un poste de travail, émis par un médecin du travail d'un hôpital public? Sauf erreur, je crois qu'en dernier lieu et après deux visites médicales, il est nécessaire de saisir un "comité médical". La décision de ce comité médical s'impose-t-elle au final au médecin du travail?  Quels sont tous les recours possibles outre ce comité? ( médecin expert? ? direction de l'hôpital? autre? )  En vous remerciant par avance.  |
23:07
11 mai 2011
Hors ligne
Un agent ne peut pas saisir directement le comité médical, il doit le saisir via son employeur. Le comité médical rend seulement un avis ( pas une décision), que l'autorité administrative ( donc l'employeur) n'est pas tenu de suivre.
Le comité médical rend son avis à l'administration, et non au médecin du travail : le médecin du travail attaché à l'établissement est simplement informé de la réunion du comité médical, de son objet et peut obtenir communication du dossier et présenter ses observations orales ou écrites.
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