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Rôle de la caisse de Sécurité sociale lors d’une procédure de licenciement pour inaptitude

Quel est le rôle de la Caisse de Sécurité sociale lors d’un licenciement pour inaptitude ?

La caisse de Sécurité sociale n’intervient pas dans une procédure de licenciement pour inaptitude.

C’est le médecin du travail, et lui seul, qui peut délivrer un avis d’inaptitude à un salarié.
Mais il arrive que le médecin conseil de la caisse de sécurité sociale adresse un assuré au médecin du travail afin d’envisager un licenciement pour inaptitude.

 

 

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