Un malaise survenu sur le trajet pour aller au travail est-il considéré comme accident du travail ?
C’est la caisse de Sécurité sociale qui décidera si ce malaise durant le trajet est pris en charge au titre des accidents de trajet. La définition de l’accident du travail est donné par l’article L. 411-1 du code de la Sécurité sociale : « accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprises ».
L’article L. 411-2 du code de la Sécurité sociale définit l’accident de trajet :
«est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné dans le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour entre :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail ;
- le lieu du travail et le restaurant, la cantine, ou d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi ».
Dans certains cas un malaise survenu sur le trajet pour aller au travail pourra être reconnu comme accident de trajet par la Sécurité sociale.
Pour prendre sa décision, la caisse tiendra compte des éléments médicaux en sa possession, des résultats de l’enquête administrative qui aura été éventuellement réalisée.
