Une préparation contenant une substance classée CMR, Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction doit-elle être considérée comme CMR ? La plupart du temps les Fiches de Données de Sécurité, FDS, ne sont pas claires à ce sujet.
La circulaire DRT n°12 du 24 Mai 2006, dans son annexe 4, donne les seuils qui doivent être atteints pour qu’une préparation soit considérée comme CMR, dès l’instant qu’une substance classée CMR entre dans sa composition.
La fiche de donnée de sécurité comporte 16 points
Classification et étiquetage des préparations CMR
La fiche de donnée de sécurité comporte 16 points
- Le 2ème point de la fiche de données de sécurité:
Il donne la composition et des informations sur les composants, également les composants et impuretés présentant un danger. - Le 3ème point de la fiche de données de sécurité:
Il doit contenir les éléments de classification réglementaire: il doit notamment être précisé si la substance fait l’objet d’une classification par le Centre Internationalde Recherche contre le Cancer, différente de la classification réglementaire européenne. - Le point 11 de la fiche de donnée de sécurité:
Il donne la toxicité chronique du produit, notamment la cancérogénèse, la mutagénèse et la toxicité pour la reproduction pour l’homme.
Classification et étiquetage des préparations CMR
La circulaire DRT n°12 du 24 Mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction:
L’annexe 4 de cette circulaire donne les seuils qui doivent être atteints pour qu’une préparation soit considérée comme CMR, dès l’instant qu’une substance classée CMR entre dans sa composition:
Préparations Cancérogènes
Cancérogène catégorie 1: symbole T, phrase de risque: R 45 ou R 49
- Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,1 %
- Seuil préparation gazeuse: ≥ 0,1 %
Cancérogène catégorie 2: symbole T, phrase de risque: R 45 ou R 49
- Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,1 %
- Seuil préparation gazeuse: ≥ 0,1 %
Cancérogène catégorie 3: symbole Xn, phrase de risque: R 40
- Seuil préparation non gazeuse: ≥ 1 %
- Seuil préparation gazeuse: ≥ 1 %
Préparations Mutagènes
Mutagène catégorie 1: symbole T, phrase de risque: R 46
- Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,1 %
- Seuil préparation gazeuse: ≥ 0,1 %
Mutagène catégorie 2: symbole T, phrase de risque: R 46
- Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,1 %
- Seuil préparation gazeuse:≥ 0,1 %
Mutagène catégorie 3: symbole Xn, phrase de risque: R 68
- Seuil préparation non gazeuse: ≥ 1 %
- Seuil préparation gazeuse: ≥ 1 %
Préparations toxiques pour la reproduction
Toxique pour la reproduction catégorie 1: symbole T, phrase de risque: R 60 ou/et R 61
- Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,5 %
- Seuil préparation gazeuse: ≥ 0,2 %
Toxique pour la reproduction catégorie 2: symbole T, phrase de risque: R 60 ou/et R 61
- Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,5 %
- Seuil préparation gazeuse: ≥ 0,2 %
Toxique pour la reproduction catégorie 3: symbole Xn, phrase de risque: R 62 ou/et R 63
- Seuil préparation non gazeuse: ≥ 5 %
- Seuil préparation gazeuse: ≥ 1%
Par exemple, une préparation qui contient plus de 0,1% de produit CMR de catégorie 1, phrase de risque R 45 ou R 49, symbole T, devra être considérée comme CMR.
Une préparation qui contient plus de 1% de produit CMR de catégorie 3, phrase de risque R 40, symbole Xn, devra être considérée comme CMR.
