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7:53
18 mars 2012
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Hello !
En matière de pénibilité au travail la loi sur le dialogue social et l'emploi (L2015-994) a abandonné l'exigence de gérer des Fiches de Prévention des Expositions (FiPE) aux risques de pénibilité. Elle a notamment modifié les art R4161-1, -2 et -3 dans ce sens. Cette disparition des FiPE est une vraie simplification administrative pour les entreprises. Mais il reste nécessaire pour tout employeur, à l'occasion de son EvRP, d'établir et de consigner dans le DUER des données collectives moyennessur les expositions de son personnel aux risques de pénibilité en conditions habituelles de travail. Ces données serviront ultérieurement (à année échue) à déterminer quelles éventuelles expositions individuelles annuelles à la pénibilité déclarer à la SS via la DSN.
Cette même loi a également apporté des changements en matière de CHSCT et de MT. Autant d'actualités à intégrer dans les articles correspondants du site AtouSanté.
A+
23:48
11 mai 2011
Hors ligne
Merci Henri
On va actualiser tout cela sur le site bien sûr 🙂
12:01
18 mars 2012
Hors ligne
Hello !
Je sais que ce n'est pas moi l'opérateur qui se retrouve à intervenir dans ces articles ni à subir les éventuelles lourdeurs de structuration du site, mais dans l'intérêt des lecteurs :
- une si grosse et changeante actualité que la pénibilité devrait être tenue à jour rapidement... c'est maintenant que la mise à jour est pertinente,
- aucun sujet (celui-ci* en l'occurence) ne devrait pas être saucissonné en plusieurs endroits du site ; regrouper la "pénibilité" en un seul point sécuriserait sa consultation et faciliterait sa mise à jour).
* il relève de la rubrique "Obligations de l'employeur" (pas de la rubrique "La santé au travail", laquelle devrait plus justement s'appeler "Le Sce de Santé au Travail")
Cordialement.
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