Je suis infirmière dans un service lourd avec manutention de personnes: j’ai 2 hernies discales L4-L5 et L5-S1 découvertes en septembre 2005. Aucune déclaration de maladie professionnelle sur le tableau n° 98 n’a été effectuée. Actuellement, malgré un changement de service, je présente chaque année au moins 3 épisodes de lombalgies avec sciatiques. Puis-je encore effectuer une déclaration de maladie professionnelle sur le tableau de maladie professionnelle n° 98 ?
Toutes les conditions prévues au tableau de maladie professionnelle n° 98 semblent remplies dans votre cas.
Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est systématiquement présumée d’origine professionnelle sans qu’il soit nécessaire d’en établir la preuve.
3 conditions doivent être remplies pour qu’une maladie soit prise en charge au titre des maladiesprofessionnelles :
- la maladie doit être inscrite sur un tableau,
- l’intéressé doit pouvoir prouver qu’il a été exposé au risque,
- la maladie doit avoir été constatée médicalement dans un certain délai, qui est indiqué dans chaque tableau, pour chaque maladie.
Vous semblez effectivement remplir les conditions du tableau
- Vous présentez effectivement une des affection mentionnée dans le tableau n° 98,
sciatiques par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
Il doit s’agir d’une affection chronique, pour le rachis lombaire, la durée doit être au moins égale à 3 mois. - Le tableau n° 98 indique un délai de prise en charge de 6 mois pour cette affection.
C’est le délai maximal entre la fin de l’exposition au risque ( la manutention de personnes) et l’apparition de l’affection.
Dans votre cas, vous êtes encore exposée au risque, puisque vous effectuez encore de la manutention de personnes, ce critère du tableau est donc également rempli. - Votre activité professionnelle figure bien sur la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes.
La caisse de Sécurité Sociale ouvre systématiquement une enquête administrative et médicale dans le cadre d’une déclaration de maladie professionnelle.
La prise en charge au titre des maladies professionnelles prend effet à la date du certificat médical qui fait état du lien possible entre la maladie et votre travail.
Fiche de maladie professionnelle éditée par les caisses de Sécurité Sociale, à propos des tableaux de maladie professionnelle n° 98 et n°97.
