Je travaille dans l’industrie de transformation des matières plastiques, je présente une Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) sévère, avec une hypoxie à 55. Cette BPCO peut-elle faire l’objet d’une reconnaissance au titre des maladies professionnelles ?
Seuls 3 tableaux de maladie professionnelle indemnisent à ce jour des broncho-pneumopathies chroniques obstructives au titre des maladies professionnelles.
- Le tableau de maladie professionnelle n° 90 indemnise la BPCO consécutive à l’inhalation de poussières textiles végétales.
- Le tableau de maladie professionnelle n° 91 indemnise la BPCO du mineur de charbon.
- Le tableau de maladie professionnelle n° 94 indemnise la BPCO du mineur de fer.
90 % des BPCO sont liées au tabac, mais dans certains secteurs d’activité professionnelle, on observe un excès de broncho-pneumopathies chroniques obstructives: notamment dans le secteur de l’industrie des matières plastiques et du caoutchouc on observe un excès de BPCO .
Il n’y a pas de définition des BPCO professionnelles, ni de critère d’imputabilité de l’état pathologique à l’exposition.
Les BPCO supposées professionnelles ne peuvent être distinguées des BPCO d’autres origines, en particulier tabagique.
La loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a institué une nouvelle procédure de reconnaissance du caractère professionnel des maladies:
Ainsi, une maladie non mentionnée dans un tableau peut être reconnue comme étant professionnelle, si elle est directement imputable à l’activité professionnelle habituelle de la victime, dans la mesure où elle entraîne le décès de la personne ou une incapacité d’au moins 25%.
Dans ce cas de reconnaissance de maladie dite «hors tableau», la victime ne bénéficie plus de la présomption d’origine.
En effet dans le cas des affections qui répondent aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux, la maladie est systématiquement présumée d’origine professionnelle, sans qu’il soit nécessaire d’en établir la preuve : c’est ce que l’on appelle présomption d’origine.
Pour une maladie non mentionnée dans un tableau, le dossier de maladie présenté au Comité Régional deReconnaissance des Maladies Professionnelles doit permettre d’apprécier l’existence d’un lien direct entre l’activité professionnelle et la maladie.
Ce Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles =CRRMP, se compose d’experts médicaux.
Ces experts apprécient le lien de causalité entre la maladie, et le travail habituel de la victime.
L’avis de ce comité s’impose à la Caisse d’Assurance Maladie.
- Par conséquent chez un salarié non fumeur qui travaille dans l’industrie des matières plastiques, si le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles admet l’existence d’un lien direct entre le travail en plasturgie et la BPCO, la broncho-pneumopathie chronique obstructive peut être reconnue au titre des maladies professionnelles.
- Chez un salarié fumeur, le lien direct entre le travail en plasturgie et la BPCO sera bien difficile à établir, le tabac va occulter les facteurs de risques professionnels.
Mais rien ne s’oppose à ce que cette procédure de reconnaissance de maladie «hors tableau» soit effectuée.
