Quel est le texte de loi relatif au temps partiel thérapeutique, au mi-temps thérapeutique ?
Le code de la Sécurité sociale, article L. 323-3, prévoit la possibilité d’une reprise de travail avec maintien des indemnités journalières de sécurité sociale pour motif thérapeutique.
Article L. 323-3 du code de la Sécurité sociale:
«En cas de reprise du travail, l’indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie pendant une durée fixée par la caisse, mais ne pouvant excéder une durée déterminée :
- soit si la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré,
- soit si l’assuré fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
- Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera,
Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l’indemnité maintenue ne peut porter le gain total de l’assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle».
Le temps partiel thérapeutique n’est pas défini par le code du travail, et puisqu’il permet un maintien des indemnités journalières, il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l’objet d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.
