Dans la fonction publique hospitalière, dans quels cas un congé de longue maladie est-il accordé ?
Pour obtenir un congé de longue maladie dans la fonction publique hospitalière, l’agent doit avoir une affection énumérée dans la liste fournie par l’arrêté du 14 mars 1986.
Affections qui ouvrent droit au congé de longue maladie
Pour ouvrir droit à un congé de longue maladie, la maladie doit présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée, mettre l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rendre nécessaire un traitement et des soins prolongés.
La maladie doit figurer sur la liste des affections fournie par l’arrêté du 14 mars 1986
Hémopathies graves.
Insuffisance respiratoire chronique grave.
Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère.
Lèpre mutilante ou paralytique.
Maladies cardiaques et vasculaires
- Angine de poitine invalidante.
- Infarctus myocardique.
- Suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire.
- Complications invalidantes des artériopathies chroniques.
- Troubles du rythme et de la conduction invalidants.
- Coeur pulmonaire postembolique.
- Insuffisance cardiaque sévère.
Maladies du système nerveux
- Accidents vasculaires cérébraux.
- Processus expansifs intracraniens ou intrarachidiens non malins.
- Syndromes extrapyramidaux: maladies de parkinson et autres syndromes extrapyramidaux.
- Syndromes cérébelleux chroniques.
- Sclérose en plaque.
- Myélopathies.
- Encéphalopathies subaigues ou chroniques.
- Neuropathies périphériques: polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites.
- Amyotrophies spinales progressives.
- Dystrophies musculaires progressives.
- Myasthénie.
Affections évolutives de l’appareil oculaire avec menace de cécité.
Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l’hémodyalise ou de la transplantation.
Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs.
Maladies invalidantes de l’appareil digestif
- Maladie de crohn.
- Recto Colite Hémorragique.
- Pancréatites chroniques.
- Hépatites chroniques cirrhogènes.
Collagénoses diffuses, polymyosites.
Endocrinopathies invalidantes.
Tuberculose.
Maladies mentales.
Affections cancéreuses.
Poliomyélite antérieure aigue.
Un congé de longue maladie peut être attribué à titre exceptionnel pour une maladie non énumérée dans cette liste :
après proposition du comité médical compétent à l’égard de l’agent, et avis du comité médical supérieur.
Démarches à effectuer pour obtenir un congé longue maladie
L’agent doit effectuer une demande écrite, accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant, ou d’un spécialiste, qu’il transmet au directeur de l’établissement.
Le comité médical va ensuite accorder ou non le congé de longue maladie pour 3 mois renouvelable.
Le comité médical se compose d’un médecin inspecteur, de médecins généralistes, et spécialistes agréés (selon la pathologie).
Le comité médical peut recourir à des experts figurant sur la liste des médecins agréés.
L’octroi, le renouvellement de ce congé et éventuellement la réintégration du fonctionnaire à l’issue du congé nécessitent obligatoirement l’avis du comité médical.
Lors de la réception de cet avis, l’employeur doit prendre une décision accordant ce congé.
