Est-il vrai que les entreprises de cosmétiques ne sont pas dans l’obligation de transmettre les fiches de données de sécurité de leurs produits en raison de l’étiquetage des produits conformément à la directive 76/768/CEE ?
En effet les fournisseurs de produits cosmétiques ne sont pas tenus de fournir des fiches de données de sécurité pour les produits cosmétiques qu’ils commercialisent, néanmoins diverses informations doivent figurer sur l’emballage, le récipient ou l’étiquette du produit cosmétique.
Ces informations doivent être facilement visibles et lisibles, écrites en caractères indélébiles :
- adresse du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché,
- liste des composants,
La directive 76/768/CEE liste 361 substances qui ne doivent pas être présentes dans les produits cosmétiques. - date de péremption pour les produits dont la durée de stabilité est inférieure à 3 ans,
- précautions d’emploi,
- numéro de lot de fabrication, ou référence qui permet d’identifier la fabrication.
Les numéros CAS des produits cosmétiques (chemical Abstract System) ne figurent pas sur les emballages.
La législation française interdit normalement les produits classés mutagènes, toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 dans les produits cosmétiques.
