Un employeur peut demander un contrôle pour un salarié qui est en arrêt de travail: lors du contrôle, si le salarié n’est pas présent à son domicile, alors qu’il ne s’agit pas des heures de sortie, l’employeur peut-il alors licencier le salarié ?
Un contrôle médical patronal ne peut en aucun cas conduire au licenciement du salarié.
Si le médecin contrôleur conclut à un arrêt injustifié, l’employeur peut seulement interrompre le versement des indemnités complémentaires au salarié.
Dans le cas où le salarié est absent de son domicile, alors qu’il devrait être présent, plusieurs cas se présentent :
- soit le médecin contrôleur se présente une nouvelle fois au domicile du salarié, à un autre moment, afin de pouvoir procéder à l’examen médical et conclure si la personne est en mesure de travailler ou non.
- soit le médecin contrôleur conclut d’emblée à l’arrêt médical injustifié.
