Dans certains départements ou régions (Aquitaine entre autre) des personnes placées en mi-temps thérapeutique ne perçoivent pas en indemnités journalières la totalité du manque à gagner. Sur quels textes se base la Sécurité sociale ?
Si l’on se réfère à l‘article L. 323-3 du code de la Sécurité sociale: les caisses ne sont pas obligées de compléter intégralement le salaire avec des indemnités journalières, dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.
Article L. 323-3 du code de la Sécurité sociale :
«En cas de reprise du travail, l’indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie pendant une durée fixée par la caisse, mais ne pouvant excéder une durée déterminée…»
