Quelle est la périodicité légale de la mise à jour de la fiche d’exposition qui doit être établie pour les salariés exposés à des agents CMR, Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction ou à des ACD, Agents Chimiques Dangereux ?
Comme le précise la circulaire du 24 mai 2006, la fiche d’exposition doit être complétée au fur et à mesure des expositions successives, sa mise à jour est réalisée annuellement en même temps que la mise à jour du document unique d’évaluation des risques.
La circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 précise ce point au 8.2.4 :
«La liste des travailleurs exposés et la fiche d’exposition doivent être actualisées lors de tout changement des conditions de travail pouvant affecter l’exposition des travailleurs. L’actualisation de ces documents doit aussi prendre en compte l’évolution des connnaissances sur les produits utilisés et il est utile de prévoir un réexamen annuel, concomitant avec la mise à jour du document unique d’évaluation des risques; La fiche d’exposition étant un instrument de suivi des expositions, elle est renseignée au fur et à mesure des expositions successives et doit être archivée.»
Contenu de la fiche d’exposition
L’article R. 231-54-15 du code du travail précise:
«L’employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu’aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, etc
Il établit pour chacun de ces travailleurs une fiche d’ exposition comprenant les informations suivantes :
- La nature du travail effectué,
les caractéristiques des produits,
les périodes d’exposition
et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail; - Les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail
ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles. - Chaque travailleur concerné est informé de l’existence de la fiche d’exposition et a accès aux informations le concernant.
- Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.»
