Après un accident de travail, le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail, CHSCT, dispose de combien de temps pour effectuer une enquête? A quel article du code du travail faut-il se référer ?
Le CHSCT doit procéder à une enquête après un accident du travail grave: il dispose de 15 jours pour retourner le formulaire à l’inspecteur du travail, conformément à l’arrêté du 15 septembre 1988 modifiant l’arrêté du 8 août 1986 –
- Le CHSCT doit utiliser le formulaire cerfa N° 12758*01 pour réaliser son enquête.
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail peut également réaliser une enquête :- après n’importe quel accident,
- après des incidents répétés qui témoignent d’une situation de travail potentiellement dangereuse,
- après une maladie professionnelle,
- après une maladie à caractère professionnel grave.
afin de mettre en place des actions de prévention, conformément au code du travail.
Dans ce cas, aucun délai n’est précisé dans les textes.