J’ai été reconnu inapte à mon poste de jardinier au sein d’une collectivité territoriale, suite à des opérations au niveau des genoux. Mon employeur a proposé un reclassement que j’ai accepté. Depuis quelques mois mon état de santé s’est amélioré, j’ai passé une expertise qui a conclu que je suis apte à reprendre mon ancien poste de jardinier. Le chirurgien qui m’a opéré a fait les mêmes conclusions, mais le médecin du travail s’oppose à cette décision. En a t-il le droit ?
Dans la fonction publique territoriale le médecin du travail donne seulement un avis. Seuls les médecins agréés par la préfecture peuvent conclure à une aptitude ou une inaptitude pour un salarié de la fonction publique territoriale.
En matière d’aptitude, ou d’inaptitude, dans la fonction publique territoriale, c’est le comité médical de la préfecture qui rend une décision après avis du médecin agréé.
L’avis de l’expert l’emporte sur l’avis du médecin du travail.
